Conformité RGPD

Dernière mise à jour : 1ᵉʳ juin 2026

Accord de sous-traitance. Cette page précise les rôles respectifs dans le cadre du traitement des données des utilisateurs finaux (les membres de l'organisation gérée via la plateforme).

1. Rôles et responsabilités

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme EkleZ :

Le Client (l'organisation / l'Église) agit en tant que Responsable de Traitement. C'est le client qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données de ses propres membres.
ELIE T. S.A.R.L.-S agit en tant que Sous-traitant. Nous traitons les données des membres uniquement sur instruction documentée du client, par le biais de l'utilisation de la plateforme logicielle.

2. Engagements d'ELIE T. S.A.R.L.-S en tant que sous-traitant

Conformément à l'Article 28 du RGPD, nous nous engageons à :

Ne traiter les données personnelles que pour la stricte exécution du service SaaS.
Garantir la confidentialité des données traitées.
Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données (notre équipe) s'engagent à respecter la confidentialité.
Héberger les données exclusivement au sein de l'Union Européenne (Microsoft Azure).

3. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération ou l'accès non autorisé. Cela inclut le chiffrement des communications (SSL/TLS) et la sécurisation stricte de l'accès aux bases de données.

4. Restitution et suppression

Au terme du contrat d'abonnement, le client dispose d'un délai pour exporter ses données (fonctionnalité d'export GDPR). À l'issue de ce délai, ELIE T. S.A.R.L.-S s'engage à supprimer de manière sécurisée l'ensemble des données personnelles du Tenant, conformément aux obligations du RGPD.