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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 1ᵉʳ juin 2026

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles ELIE T. S.A.R.L.-S met à disposition de ses clients professionnels la plateforme logicielle EkleZ (SaaS).

2. Accès au service

L'accès à la plateforme est conditionné à la création d'un compte (Tenant) et à la souscription d'un abonnement valide via notre prestataire Stripe (incluant l'éventuelle période d'essai de 14 jours). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

3. Licence d'utilisation

ELIE T. S.A.R.L.-S concède au client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utilisation de la solution EkleZ pour ses seuls besoins de gestion interne, pendant la durée de son abonnement.

4. Obligations de l'utilisateur

Le client s'interdit toute utilisation abusive, illicite ou frauduleuse de la plateforme. Il est seul responsable des données (membres, événements, finances) qu'il saisit, importe ou génère via l'application.

5. Disponibilité et Maintenance

ELIE T. S.A.R.L.-S s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la plateforme (best effort). Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des opérations de maintenance ou de mise à jour. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnisation.

6. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Luxembourg.

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